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ses Utilisateurs et plus particulièrement des mineurs. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation
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les CGU et ce, sans préavis et sans en avertir l'Utilisateur, afin de garantir un meilleur service aux autres Utilisateurs.
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dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la
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utilisant le formulaire de contact mis à disposition su le site. Sauf interdiction expresse de votre part, les dites
informations pourront être exploitées afin de promouvoir le site ou faire l'objet d'une utilisation commerciale et/ou d'une
cession de fichier.
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susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion
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son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par le site et en
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vidéos. Par ailleurs, le site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par
l'Utilisateur des informations, textes, contenus et images le concernant. Par l'acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur
renonce expressément à tout recours à l'encontre du site sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur,
au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de
l'utilisation du service mis à disposition par le site.
Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions lors des rencontres, telles que se rendre dans un lieu fréquenté
et avertir ses proches du lieu et de l'heure des rencontres. De plus il est conseillé aux Utilisateurs d'être vigilants, et
de prévenir au plus vite un modérateur si l'Utilisateur constate un manquement aux CGU par un autre Utilisateur.
Dans l'hypothèse où la responsabilité du site est recherchée concernant le non respect des CGU ou des lois du pays par un
Utilisateur, celui-ci s'engage à garantir le site contre toute condamnation prononcée à son encontre et prendra à sa charge
tous les frais qui pourraient être engendrés.
Vous reconnaissez que le site peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. Le site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, le site, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez au site le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si le site a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que le site sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service. De plus vous reconnaissez que le site ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service. Vous reconnaissez et acceptez que si le site protège le contenu, le site peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, le site pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du site, ses Utilisateurs ou le public.
Le site effectue également des contrôles par le biais de modérateurs qui se réserve le droit, à leur seule discrétion, de
refuser tout contenu d'une fiche, texte ou photo. De plus les modérateurs sont en droit de supprimer, modifier ou retirer
tout contenu d'une fiche qui violerait les CGU ou les lois du pays. Par ailleurs, les modérateurs se réservent le droit, à
leur seule discrétion de bannir un Utilisateur ne respectant pas les CGU sur le tchat du site et ce sans
préavis et sans qu'aucune justification ne soit donnée. En acceptant ses conditions générales d'utilisation, le Membre
reconnait en outre aux modérateurs le droit modifier ou supprimer toute donnée le concernant et d'accéder à des informations
non-accessibles à des Utilisateurs lambda. Les modérateurs sont, quant à eux, tenu de respecter la vie privée de chacun et d'utiliser de telles pratiques
qu'à des fins de contrôle. En cas de manquement à cette règle et si les faits sont avérés, la
responsabilité du modérateur sera directement mis en cause. Ce dernier sera alors destitué ou plus radicalement banni du site.
Les Utilisateurs pouvant faire remonter au site (via le formulaire de contact mis à disposition) tout abus d'un modérateur, la
responsabilité du site ne pourra être engagée.
Si une autorité judiciaire ou pénale se connecte sur le site dans le cadre d'une enquête, d'un contrôle ou toute autre
mission ordonnée par une quelconque autorité, elle doit se faire connaître auprès du site. Dans le cas contraire, elle sera
considérée comme un Utilisateur et toutes données, images, films, conversations seront considérées comme à usage privé et
ne pourront constituer des éléments pouvant être saisis par une autorité judiciaire.
Par l'acceptation de ces CGU l'Utilisateur s'engage, en plus des autres règles énoncées dans les autres articles, à :
Une "fiche certifiée" est un profil pour lequel le Membre a fourni au site ou à un modérateur des preuves attestant la
véracité des informations présentes sur son profil. Le processus de certification est ouvert au Membre de type "femme"
ou "couple". Ce processus de certification peut être réalisé en priant les personnes concernées de se présenter devant une
webcam ou de transmettre des photos originales les représentant. En acceptant ces CGU, les Membres autorisent, de ce fait,
le site ou les modérateurs à leur demander à tout moment de se certifier, et leurs donnent le droit à supprimer leur profil
s'ils refusent de se plier à cette obligation.
Il est également précisé qu'une certification acquise ne l'est pas indéfiniment : si la situation du Membre a changé sans
qu'il ait modifié son profil ou averti le Site de ce changement, ou que son comportement n'est pas en adéquation avec son
profil (exemple : un couple dont on ne voit que l'homme et non la femme), sa certification pourra de ce fait être supprimée
et d'autres modifications/corrections pourront également être apportées à son profil.
La certification se bornant seulement à vérifier la concordance entre le sexe du profil et la réalité, les Utilisateurs reconnaissent donc que la certification n'est pas une garantie totale de véracité et de sincérité des informations, et ils reconnaissent que le site n'a pas les moyens de vérifier la véracité et la sincérité de ces informations au-delà des apparences données par le Membre certifié. Dans l'hypothèse où ces informations s'avèreraient fausses et mensongères, la responsabilité du Site ne saurait aucunement être engagée.
L'attention des Utilisateurs est attirée sur les risques inhérents à tout contact, dans la "vie réelle", avec des personnes inconnues ou connues uniquement par le biais d'échanges en ligne. Il leurs est recommandé d'observer la plus grande prudence dans le cas de telles rencontres. En s'inscrivant sur le site, l'Utilisateur se reconnaît pleinement responsable de ses interactions et comportements hors ligne, consécutifs aux mises en relation par le service avec les autres Utilisateurs.
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription au site en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif.
Pour ce faire, l'Utilisateur dispose à tout moment par le biais de son espace perso ou en en faisant la demande via le module
de contact, de la possibilité de supprimer son compte. Attention la destruction d'un compte entraîne la destruction de toutes
vos données.
En outre le site se réserve le droit de supprimer ou bloquer un Utilisateur en cas de manquement grave aux CGU sans
avertissement préalable. En aucun cas l'Utilisateur bloqué ou résiliant son abonnement ne pourra demander un remboursement
des sommes versées.
Si un Membre se montre mécontent des Services fournis par le Site, celui-ci est expressément invité à résilier son compte et
à demander la suppression de son profil, et à ne plus utiliser les Services qu'il ne juge pas conforme à ses attentes.
Le Membre a néanmoins la possibilité de faire part de ses suggestions au Site afin d'améliorer la qualité de ses Services.
Le site s'efforce de veiller au respect des principes énoncés dans ces CGU. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être néanmoins écarté. Si le Membre est témoin du non respect des engagements visés dans ces CGU, ce dernier renconnait qu'il a le devoir d'en informer le site qui agira dans le respect de son anonymat.
L'inscription par le biais d'une création d'une fiche sur le site est entièrement gratuite. L'utilisation de certains
services proposés par le site peuvent être également gratuits ou payante. Dans le cas ou l'utilisateur n'a souscrit à aucune
formule tarifée, il bénéficie d'un accès restreint au site. Cependant celui-ci peut à tout moment souscrire à une des
formules proposées par le site pour utiliser plus de fonctionnalités.
VISIOPARTY utilise les solutions de paiement sécurisé Paybox et Stripe.
Le Membre peut à tout moment résilier son abonnement depuis son espace personnel ou en supprimant son profil.
Pour des raisons techniques, la résiliation d'un abonnement ne peut se faire dans les 24h qui suivent sa souscription, ou dans les 48h qui précèdent le jour renouvellement, à l'inclusion de celui-ci.
Sauf notification de résiliation par le membre dans les conditions ci-dessus indiquées, l'abonnement en cours sera renouvelé automatiquement à celle initialement souscrite selon les mêmes bases tarifaires.
L'Utilisateur peut résilier à tout moment l'Abonnement renouvelé, dans les mêmes conditions que l'Abonnement initial.
En application de l'article L.136-1 du Code de la consommation :
« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels. »
Les tarifs sont modifiables à tout moment par le site sans préavis, étant bien entendu que les tarifs des abonnements en cours ne peuvent être modifiés. Il est rappelé aux Utilisateurs que le fait de souscrire ou non à un service tarifé ne retire en rien l'obligation de respecter les CGU. Le cas échéant un modérateur pourra supprimer, modifier ou bloquer à tout moment et sans justification un profil sans préavis et sans remboursement. En outre, le site n'est pas responsable des coupures de services d'Internet ou d'un problème technique qui empêcherait la connexion de l'Utilisateur ou l'utilisation des services, de ce fait l'Utilisateur ne peut demander un remboursement si le site venait à couper ou réduire les services momentanément.
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d'Instance de MONTPELLIER en fonction de la valeur en litige.